Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre MONSIEUR YANIS BOUARBI, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial YB IT CONSULTING, et MONSIEUR LAURENT QUENTIN, Entrepreneur individuel, agissant conjointement sous la marque YALA IT Services (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Yanis Bouarbi

Raison sociale : MONSIEUR YANIS BOUARBI (EI)

Nom commercial : YB IT CONSULTING / YALA IT Services

SIRET : 938 869 138 00017

TVA : FR93938869138

Adresse : 4 Rue de Bellevue, Bât. B7, 95110 Sannois

Téléphone : 06 88 15 56 24

Le Prestataire propose des prestations dans les domaines suivants :

• Conseil et expertise en systèmes d'information
• Sécurisation des données et audit de sécurité
• Solutions Cloud (Microsoft 365 et autres)
• Maintenance informatique et support technique
• Téléphonie IP
• Gestion de projets IT
• Sauvegarde et récupération de données
• Création de sites web
• Mise en place de réseaux sociaux professionnels
• Automatisation des processus par l'intelligence artificielle
• Formation et accompagnement à l'adoption des outils IA

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné du règlement de l'acompte éventuel.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs sont communiqués sur devis, adaptés à chaque projet et à sa complexité.

Des frais de déplacement peuvent s'ajouter pour les interventions sur site au-delà de 30 km de Sannois (95).

• Acompte de 30 % à la commande pour toute prestation supérieure à 500 € HT
• Solde à réception de la facture finale
• Paiement par virement bancaire ou chèque à l'ordre de YANIS BOUARBI
• Délai de paiement : 30 jours date de facture pour les professionnels, immédiat pour les particuliers

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais d'exécution sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires.

Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée au Prestataire pour des causes indépendantes de sa volonté.

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et diligence, dans le respect des règles de l'art
• Maintenir la confidentialité des informations du Client
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d'impacter le projet

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments, accès et informations nécessaires à la réalisation des prestations
• Désigner un interlocuteur unique disposant des pouvoirs de décision
• Régler les factures dans les délais convenus

Sauf mention contraire dans le devis, les livrables (sites web, développements, documents) deviennent la propriété du Client à complet paiement des sommes dues.

Les outils, méthodes et savoir-faire propres au Prestataire restent sa propriété exclusive.

Le Client autorise le Prestataire à mentionner la réalisation à titre de référence commerciale.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations de nature sensible communiquées par l'autre partie dans le cadre des prestations.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation en cause.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).

En cas de manquement grave non remédié dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure, l'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat de plein droit.

Les prestations réalisées restent dues au Prestataire.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Pontoise (95).